La Convention collective assistante maternelle permet de connaître les rémunérations. Il contient de nombreuses dispositions particulières.
Détails sur le salaire de l’assistante maternelle
Le salaire d’une assistante maternelle peut être régulier ou occasionnel. Dans ce dernier cas, le salaire est compté en fonction du nombre d’heures effectuées. S’il y a des heures supplémentaires, en dehors des heures prévues, il faut faire une demande auprès de l’employeur. Pour un service d’assistance régulier, le salaire est mensuel. Dans ce cas, l’assistante maternelle doit déterminer avec les parents la période de garde en une année complète ou incomplète. Pour une année complète, la garde se fait 47 semaines par an et 46 semaines ou moins pour une année incomplète.
Indemnités de l’assistant maternel
Outre son salaire, l’assistant maternel bénéficie de diverses indemnités : frais d’entretien, frais de repas et frais de déplacement plus une majoration de salaire dans le cas des difficultés particulières. Si l’assistant maternel possède une voiture, il sera indemnisé en fonction de la distance parcourue. S’il achète des matériels d’éveil ou d’entretien, du chauffage, de l’électricité ou de la consommation d’eau, l’indemnité est fixée d’un commun accord. Il est décompté à 3,08 euros par jour par enfant pour une journée de 9h. Pour les repas, il doit être mentionné dans le contrat. Si l’assistant maternel prépare le sien, il doit convenir de la nature de celui-ci avec l’employeur ainsi que de l’indemnité.
Pour les jours fériés, seul le 1er mai est chômé payé s’il tombe un jour de garde. Dans le cas contraire, le salaire est majoré de 100%. Pour les jours fériés travaillés, il doit être précisé dans le contrat. Si le jour férié tombe un jour de travail, l’assistant doit remplir certaines conditions (3 mois d’ancienneté, travail de 40 heures ou plus par semaine (200 heures de travail).
Cas particuliers
Même si l’enfant n’est pas confié à l’assistant maternel, ce dernier est indemnisé, mentionné dans le contrat. Exception faite si l’enfant a eu un accident ou est tombé malade. Dans ce cas, la rémunération n’est pas maintenue si la maladie ne dépasse pas 10 jours. Il en est de même en cas d’hospitalisation de 14 jours mais au-delà, les parents décident de rompre le contrat ou de maintenir le salaire. Par ailleurs, les parents peuvent décider le retrait de l’enfant avant la fin du contrat. Dans ce cas, l’assistant maternel peut recevoir une indemnité de rupture en cas de faute grave, à condition qu’il ait au moins 1 an d’ancienneté.
